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L'OBJECTIF DU GROUPE : PROPOSER DES MESURES DE SIMPLIFICATION FORTES DANS LE CHAMP DE L'URBANISME, DES SOLS ET DE LA CONSTRUCTION

le 30/12/2016  |  UrbanismeFrance entièreHéraultArdècheLoire-Atlantique

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Après avoir rappelé le rôle du Sénat en matière de simplification normative (I), vos rapporteurs exposeront la [...]

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