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L’isolation des combles à 1 € : comment ça marche ?
Isolation de combles - © Isover

L’isolation des combles à 1 € : comment ça marche ?

PASCAL POGGI |  le 13/03/2019  |  100 % second œuvreArtisan isolationIsolation thermique par l’intérieurBâtiment

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Avec des prix contraints et une cascade d’intervenants, il reste peu de place et peu de marge pour les entreprises artisanales dans les offres d’isolation des combles à 1 €.

Depuis le 1er janvier 2019, l’isolation des combles à 1 € est régie par l’offre « Coup de Pouce Isolation », lancée par le Gouvernement. Ce nouveau mécanisme, qui repose sur les CEE, les fameux Certificats d’économie d’énergie, court jusqu’au 31 décembre 2020 et met en scène une cascade d’acteurs, chacun prélevant sa marge au passage.

Coup de pouce isolation


Le 10 janvier 2019 est paru un arrêté* qui bonifie, c’est-à-dire augmente, le nombre de kWhcumac affecté à deux actions regroupées dans le programme d’action « Coup de Pouce Isolation », pour tout chantier engagé jusqu’au 31 décembre 2020. Au plus tard le 31 mars 2019, Coup de Pouce Isolation annulera et remplacera le programme précédent « Coup de Pouce Economies d’Energie ».

Première action, l’isolation des combles ou de toiture (conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101), quelle que soit la zone climatique, rapporte 3 600 kWhcumac par m² d’isolant posé dans le cas de ménages en précarité ou grande précarité énergétique, 800 kWhcumac/m² posé dans le cas des autres ménages.

Seconde action, l’isolation d’un plancher (selon BAR-EN-103), quelle que soit la zone climatique, rapporte 5 500 kWhcumac/m² posé au bénéfice de ménages en précarité ou en grande précarité énergétique, 3 600 kWhcumac/m² pour les autres ménages.

Le Coup de Pouce Isolation élargit le nombre de bénéficiaires. Il prévoit des primes versées, en fonction de conditions de ressources, aux ménages bénéficiaires des travaux :

Isolation  des combles et toitures Isolation des planchers bas
Prime pour ménages modestes 20 €/m² 30 €/m²
Prime pour les autres ménages 10 €/m² 20 €/m²

La charte « Coup de Pouce Isolation »


Les isolants posés dans le cadre de Coup de Pouce Isolation doivent atteindre une résistance thermique R ≥ 7 m².K/W en combles perdus, ≥ 6 m².K/W en rampant sous toiture et ≥ 3 m².K/W en plancher bas. Seuls les signataires de la charte Coup de Pouce Isolation peuvent proposer les deux bénéfices du programme : prime et majoration de kWhcumac.

Le 8 mars 2019, on comptait 10 signataires de la charte pour l’isolation des combles et toitures et 9 signataires pour l’isolation des planchers bas**. Les deux listes sont identiques, mais Sonergia apparaît deux fois à propos de l’isolation des combles et toitures, avec une offre pour les particuliers et une autre pour les propriétaires-bailleurs.

Enfin, pour le client final, l’offre Coup de Pouce Isolation ne peut pas être cumulée avec le programme Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, ni avec les aides de l’Ademe. Elle est en revanche cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et avec l’offre Habiter Mieux Agilité de l’Anah, selon conditions de ressources.

Comment parvenir à l’isolation des combles à 1€ ?


Un signataire de la charte Coup de Pouce Isolation cumule les aides « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, les primes et la revente des kWhcumac à un obligé pour parvenir à un reste à charge d’1 €. Les signataires de la charte se sont tous engagés à pratiquer un contrôle sur site des opérations Coup de Pouce Isolation. Pour le signataire Capital Energy, par exemple, le Bureau Veritas s’en charge et pratique des contrôles par sondage. L’entreprise qui met en œuvre l’isolation doit être RGE.

Le signataire de la charte n’est pas nécessairement un obligé. Ainsi, Capital Energy l’est, mais pas le Groupe Effy, signataire sous la marque « Pacte Energie Solidarité ». Ce dernier recrute ses entreprises de mise en œuvre. Lorsqu’un particulier prend contact, l’entreprise effectue une première visite, soumet un devis au client. Après signature du devis, le client bénéficie d’un délai de 14 jours durant lesquels il peut renoncer à l’opération. Chaque équipe de deux personnes dans une entreprise partenaire Effy effectue en moyenne 10 à 40 chantiers par semaine, jusqu’à 200 à 300 km de sa base.

Un petit nombre d’entreprises


Le Groupe Effy compte aujourd’hui une soixantaine d’entreprises partenaires et couvre le territoire français. Ses plus anciens partenaires – cette activité a été lancée en 2012 – effectuent jusqu’à 200 chantiers par mois, avec plusieurs équipes.

Effy veille particulièrement à ne pas placer ses partenaires en dépendance économique. L’un des moyens retenus pour y parvenir consiste pour le Groupe à fournir l’isolant et les consommables, de manière à réduire le chiffre d’affaires que chaque entreprise partenaire réalise. Cela signifie aussi que l’entreprise est rémunérée pour la mise en œuvre et ne peut pas marger sur la fourniture, tandis qu’Effy obtient de meilleurs prix grâce à des achats en volume.

Effy se charge aussi de l’ensemble des démarches administratives dans le cadre du programme « Coup de Pouce Isolation ». Bref, si le Groupe Effy couvre le territoire avec 60 entreprises partenaires, les 10 signataires de la charte « Coup de Pouce Isolation » auront  besoin de 600 à 1000 entreprises au total. Ce n’est pas énorme.

*https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037967940

**https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Commentaires

L’isolation des combles à 1 € : comment ça marche ?

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Christian

08/05/2019 19h:34

Pouvez vous expliquer le fait que toutes les opérations administratives soient réalisées par internet. Comment être sur que les ouvriers moldave ou de pays Hors CEE soit rémunérés sur base des conditions de travail françaises, travail ce 8 mai? Cordialement

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maurad

05/06/2019 20h:21

bonjour,beaucoup de société refusent d'isoler les toitures elles veulent du travail facile et bien payé

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