L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique
Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour | le 18/05/2018 | Environnement, Nord, Droit de l'environnement, Santé, Urbanisme
Autorisation environnementale -
Dans le cadre d'un recours contre une autorisation environnementale, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai a posé [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
