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L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 18/05/2018  |  EnvironnementNordDroit de l'environnementSantéUrbanisme

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Autorisation environnementale -

Dans le cadre d'un recours contre une autorisation environnementale, la cour administrative [...]

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