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« L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique »
Christophe Carles, responsable de la coordination des achats au conseil départemental du Cher - © ERIC LEGOUHY / LE MONITEUR

Interview

« L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique »

Romain Cayrey |  le 23/11/2018  |  CherRéglementation des marchés publicsDématérialisation des marchés publics

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Marchés publics -

Entretien avec Christophe Carles, responsable de la coordination des achats au conseil départemental du Cher.

Depuis bientôt deux mois, les acheteurs publics ont basculé dans l'ère de la dématérialisation totale de la passation de leurs marchés. Le département du Cher, qui s'est mis tôt en ordre de bataille, livre ses premiers retours.

Comment votre collectivité s'est-elle préparée à la transformation numérique de la commande publique ?

Cela fait maintenant trois années que nous travaillons sur la transformation et la réorganisation du service marchés publics en service de la commande publique. Tout a démarré par un audit interne ; parallèlement, nous avons procédé à la refonte totale du système d'information achats.

Ces deux chantiers aboutissent simultanément cette année.

Concrètement, qu'avez-vous fait évoluer ?

Les élus de l'assemblée départementale ont adopté, en juin, une politique d'achat courant jusqu'en 2021, ainsi qu'un règlement interne de la commande publique, qui donne de la souplesse en matière de procédures adaptées. Une note de la direction générale fait également la part belle à la diffusion d'une culture économique de l'achat et à une professionnalisation des acheteurs, avec une nouvelle répartition des rôles entre les services et une véritable classification des achats. Par ailleurs, nous avons remplacé presque tous les outils que nous utilisions par un progiciel intégré, interfacé avec notre profil d'acheteur. Enfin, grâce à un accord-cadre à bons de commande, nous avons lancé la première vague d'acquisition des certificats de signature électronique et parapheurs numériques, pour pouvoir dématérialiser nos procédures de bout en bout au-delà de 25 000 euros.

Pourquoi avoir opté pour un accord-cadre à bons de commande ?

Les certificats électroniques ne sont pas utilisés uniquement pour la commande publique. Et, à terme, il nous faudra équiper toutes les personnes ayant une délégation de signature, soit plus d'une centaine. Nous devons aussi prendre en compte les départs à la retraite, les mobilités externes, les arrivées et les éventuelles réorganisations.

L'accord-cadre à bons de commande nous permet d'avoir des conditions tarifaires avantageuses, mais aussi de mettre en place des dispositifs simples et rapides, notamment pour la délivrance des certificats, ce qui n'est pas le cas quand nous les achetons à l'unité.

Vous semblez prêts pour la signature électronique.

Envisagez-vous de la rendre obligatoire ?

Notre volonté est de l'utiliser le plus souvent possible, quel que soit le montant du marché, pour rester en dématérialisation tout au long du processus. Et ce, même si cela peut avoir des implications sur le délai de notification de nos marchés [si le candidat n'est pas lui-même doté d'une signature électronique, NDLR]. Tout dépend aussi du secteur économique que nous solliciterons. Nous ne voulons pas créer une entrave technique à l'accès à la commande publique des PME-TPE. Ce sont des discussions que nous aurons au cas par cas avec les services. L'intérêt de tous, acheteurs et entreprises, serait de systématiser la signature électronique le plus rapidement possible.

Quelles sont pour vous les prochaines étapes ?

Nous étions bien préparés. Il y aura encore une période de rodage jusqu'à la fin de l'année pour que tout soit prêt, mais il n'y a pas de raison d'être inquiet. Nous avons tous les outils pour faire face, c'est maintenant une question d'appropriation et d'acquisition de nouveaux réflexes par nos équipes et par les entreprises. Nous allons continuer notre accompagnement dans cette phase de transition.

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