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L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire
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L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire

Cabinet LPA-CGR - Pierre-Philippe Sechi, avocat |  le 20/11/2017  |  ArchitectureAménagementEtatEquipementSécurité et protection de la santé

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Urbanisme et environnement -

L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire, s’apprécie au regard de l’objet de l’association et des effets du permis de construire.

Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier d’une commune sollicite l’annulation d’un permis de construire.

Sa demande est rejetée par ordonnance, aux motifs que l’objet social de l’association est trop général et éloigné des considérations d’urbanisme pour lui conférer un intérêt à agir contre le permis.

Saisi [...]

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