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L’interdiction d’antennes-relais n’était pas assez justifiée

le 08/11/2013  |  ArchitectureAménagementRéglementation

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) -

Une commune a procédé à la révision de son PLU. A cette occasion, elle a décidé d’interdire la construction d’antennes de radiotéléphonie dans les différents secteurs de la zone U. Un opérateur de téléphonie mobile a contesté cette disposition, en soutenant que le rapport de présentation de la révision du PLU méconnaissait les dispositions de l’article R. [...]

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