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L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 02/02/2018  |  EnvironnementDroit de l'environnementSantéUrbanismeRéglementation

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Une association de riverains a demandé l'annulation d'un arrêté préfectoral approuvant un plan [...]

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