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L'insuffisance des mesures prises par l'Etat en matière de qualité de l'air est constitutive d'une carence fautive

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 02/08/2019  |  Droit de l'environnementPollutionCode de l'environnementIle-de-FranceQualité de l’air

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Pollution atmosphérique -

 

Des requérantes demandaient au tribunal administratif de condamner l'Etat à leur verser une somme de 160 000 euros en réparation [...]

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