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L'instruction de l'autorisation environnementale à l'ère de la dématérialisation

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Note technique du 21 février 2019 relative au décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance texte non publié au JO

Les maîtres d'ouvrage sollicitant des autorisations environnementales pour leurs projets en régions Bretagne et [...]

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