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Réponse ministérielle

L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ?

le 12/02/2021  |  France Concessions

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Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, transposant l'article 8 de la directive européenne 2014/23 [...]

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