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L'installation du détecteur de fumée à charge du propriétaire
Détecteur de fumée - © © source : ministère de l'Egalité des territoires

L'installation du détecteur de fumée à charge du propriétaire

T.L. T.L. |  le 04/02/2015  |  France entière

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Logement
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Le décret d'application modifiant la responsabilité de l'installation du détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) a été publié au journal officiel du 4 février.

À partir du 8 mars 2015, chaque logement devra comporter au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Cette loi, adoptée le 9 mars 2010, vise à réduire le nombre de blessés et de décès dû aux incendies en France. Alors que l'obligation d'installation du DAAF incombait à l'occupant, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a transféré cette responsabilité au propriétaire, à charge seulement pour l'occupant d'assurer l'entretien de l'installation.

Le décret numéro 2015-114 du 2 février, publié au journal officiel du 4 février, prend en compte cette modification et corrige le premier alinéa de l'article R. 129-13 : « La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 129-12 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, à l'occupant du logement. »

Dans certains cas particulier (location meublée, saisonnière, logement de fonction...), le propriétaire sera responsable du changement de piles usagées ou du remplacement d'un appareil défaillant.

Les ministres Sylvia Pinel (Logement) et Bernard Cazeneuve (Intérieur) ont lancé une campagne fin janvier afin de sensibiliser le grand public et l'aider à mieux réagir en cas d'incendie. 

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