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L’inspecteur du travail pourra infliger des amendes

le 15/11/2013  |  Événement

Emploi -

Michel Sapin, ministre du Travail, a présenté, le 6 novembre, son projet de réforme de l’inspection du travail. Il souhaite doter les agents d’un pouvoir de sanction administratif et financier pour les infractions d’une certaine gravité. Mais aussi étendre la procédure d’arrêt de travaux à d’autres secteurs que le BTP, et à d’autres risques, comme le risque électrique et les machines d’équipements non conformes. Ces mesures devraient être reprises, début 2014, dans le projet de loi sur la formation professionnelle.

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