L'insonorisation des logements riverains d'aérodromes prise en charge à 100% en 2014

Les riverains des aérodromes de Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Nantes-Atlantique, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence et Nice-Côte, lorsqu'ils subissent une gêne réelle constatée par le plan de gêne sonore établi en application des articles R. 571-66 à R. 571-69 du code de l'Environnement, peuvent recevoir une aide financière des exploitants de ces aérodromes.

Ces derniers prélèvent en effet une taxe sur les transporteurs pour financer les travaux contre les gênes sonores.

Jusqu'en 2011, le montant de l'aide s'élevait à 80 % (ou 95 % en cas de demandes groupées) des dépenses engagées. Ce taux a ensuite été porté à 100 %, de manière temporaire jusqu'au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant plafond, et à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le décret n° 2014-287 du 3 mars 2014, relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes, reconduit ce taux de prise en charge à 100 %, sans en modifier les conditions, jusqu'au 31 décembre 2014.

Il reste encore environ 100 000 logements à insonoriser autour des aérodromes concernés.