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« L’ingénierie publique menace l’ingénierie privée », selon trois organisations professionnelles

le 06/11/2013  |  Mise en concurrenceTravailConception-réalisationConjoncture

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La concurrence de l’ingénierie publique met à mal les entreprises de maîtrise d’œuvre privée. C’est la teneur d’un communiqué du 5 novembre signé des organisations professionnelles, Cinov, l’Unsfa et l’Untec qui estiment à 20 000 le nombre d’emplois locaux actuellement menacés.

Dans un communiqué du 5 novembre, trois organisations professionnelles des entreprises de la maîtrise d’oeuvre, Cinov, l’Unsfa et l’Untec (1), alertent l’opinion et les décideurs sur les conséquences du développement de multiples structures publiques et parapubliques au service des collectivités, agences techniques départementales, SPL ou SPLA. « Ainsi des dizaines de milliers de PME, représentant plusieurs centaines de milliers d’emplois, qui subissaient déjà de plein fouet le ralentissement économique, se voient aujourd’hui potentiellement privées d’une part importante de la commande publique. On évalue à 20 000 le nombre d’emplois locaux actuellement menacés dans nos territoires dans les métiers de maîtrise d’oeuvre (soit 2Mds d’euros de CA) », indique le communiqué.

Se disant cependant favorables à une gestion de l’exploitation des services publics par les collectivités qui s’en fourniraient les moyens, les trois organisations professionnelles considèrent que « la bonne et louable gestion de ces services publics n’a rien de commun avec le développement de ces structures qui remplissent des missions, qui étaient jusqu’alors assumées par les prestataires privés de la maîtrise d’oeuvre, souvent sans mise en concurrence (régime juridique dit du « in house ») ». Et d’expliquer qu’aujourd’hui, «ces structures affaiblissent nos PME, soit en retirant de ombreux marchés du secteur concurrentiel, soit, alors qu’elles disposent de ressources publiques, en absorbant une part croissante des marchés soumis à concurrence, grâce à des pratiques tarifaires déconnectées des prix de revient réels. Toutes ces structures publiques ou parapubliques s’affranchissent trop facilement des règles contraignantes de la commande publique, et bénéficient des financements des impôts versés par les entreprises quand elles se retrouvent en situation de concurrence face à elles ».

« Etre entendues »

Les organisations professionnelles regrettent ne pas avoir été auditionnées, ni consultées concernant l’actuel projet de loi qui étend la compétence que les conseils généraux apportent aux communes, à la voirie, à l’aménagement du territoire, alors que leurs adhérents, en tant qu’acteurs du développement local, se sentent principalement concernés. Elles demandent à ce que l’ingénierie publique soit strictement encadrée et limitée à l’aide à la décision et que soit développé et renforcé le rôle de l’ingénierie privée. Elles veulent, par ailleurs, que soit précisé le champ d’intervention des Sociétés Publiques Locales (SPL et SPLA) et agences techniques départementales.

Des revendications qu’elles estiment légitimes : « Porter ainsi atteinte à l’ingénierie privée est d’autant plus préjudiciable, qu’au regard des contraintes auxquelles sont soumises les finances publiques locales et du niveau sans cesse relevé des ingénieries demandées, il est quasi certain que ces structures publiques ne pourront suppléer demain une maîtrise d’oeuvre privée qu’elles auront en grande partie affaiblie, voire fait disparaître ».

En conclusion du communiqué, le Cinov, l’Unsfa et l’Untec  demandent à « être associées à une consultation aboutissant à la rédaction de textes définissant une action publique efficace, transparente et respectueuse du rôle économique et qualitatif essentiel de nos PME dans le tissu économique national ».

(1)    Cinov fédère depuis plus de 100 ans 14 syndicats techniques de l’ingénierie, du conseil et du numérique, Unsfa (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes) et Untec (Union nationale des Economistes de la construction)

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