Missions de maîtrise d'oeuvre confiées au secteur public : l’ingénierie privée tire la sonnette d’alarme

Suite à la publication d’un décret le 19 juin dernier, l’ingénierie privée craint de voir disparaître ses missions de maîtrise d’œuvre au profit de l’ingénierie publique. Alors que l’activité des bureaux d’études est déjà fragilisée par les conséquences de la crise du Covid-19, Syntec-Ingénierie et Cinov-Ingénierie en appellent aux pouvoirs publics.

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Missions de maîtrise d'oeuvre confiées au secteur public : l’ingénierie privée tire la sonnette d’alarme
A gauche Paul Galonnier, administrateur de Syntec-Ingénierie et à droite, Damien Racle, président de Cinov-Ingénierie

C’est une petite phrase qui fait un tollé dans le milieu de l’ingénierie : « Le décret [n°2020-751 paru au JO du 19 juin 2020, ndlr] réintroduit les missions de maîtrise d'œuvre dans le champ de l'assistance technique que fournissent les départements à certaines communes et à leurs groupements ».

En somme, ce qu'ont découvert avec stupeur les deux fédérations représentatives de la profession, Syntec-Ingénierie et Cinov-Ingénierie, c'est que ce décret, qui se voulait initialement une réponse à la loi Lom (Loi d’orientation des mobilités), ouvre les missions de maîtrise d’œuvre, jusqu’alors réservées à l’ingénierie privée, à l’ingénierie publique.

D’assistant technique à maître d’œuvre

L’article R3232-1 du code général des collectivités territoriales permettait déjà depuis 2007 aux communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier d’une assistante technique mise à disposition par le département pour aider à la réflexion en amont de la réalisation des projets, via des organismes comme le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ou la toute récente Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

En juin 2019, un décret est ensuite venu élargir les champs de compétence de l’ingénierie publique en étendant ce dispositif d’assistance techniques aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 40 000 habitants.

« Celui du 18 juin 2020 introduit de façon anodine la possibilité pour les départements de mener des missions de maîtrise d’œuvre », s’indigne Paul Galonnier, administrateur de Syntec-Ingénierie. « Or, la maîtrise d’œuvre nécessite d’autres compétences et une expertise grandissante pour la conception-réalisation, en l’occurrence, des infrastructures », insiste Damien Racle, président de Cinov-Ingénierie.

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