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L’information du donneur d’ordre est renforcée

le 02/12/2011

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Travail illégal -

Un décret du 21 novembre (publié dans les « Textes officiels » de ce numéro) modifie le contenu de l’attestation que les sous-traitants doivent fournir aux donneurs d’ordre. Ce texte, pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, vise à renforcer la lutte contre le travail dissimulé. A compter du 1 er janvier 2012, le document à remettre au donneur d’ordre devra attester non plus seulement des déclarations sociales du sous-traitant, mais aussi du paiement des cotisations sociales. Il incombera en outre au donneur d’ordre de vérifier l’authenticité de l’attestation auprès de l’organisme de recouvrement de ces cotisations.

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