En direct

L’indivision : quelles précautions prendre pour l’éviter ?

Jean Bélier |  le 01/09/2007  |  Entreprisesfiscalité

Le décès de l’entrepreneur individuel, voire de son conjoint, expose souvent l’entreprise à des difficultés. Jusqu’à, parfois, entraîner sa disparition.

Dans le cas courant d’une entreprise en nom propre, la disparition d’un entrepreneur individuel –, voire dans certains cas de son conjoint, peut mettre l’entreprise face à des difficultés ; les enchaînements de circonstances qui conduisent à une disparition ne sont pas rares. Car il faut reconnaître que l’indivision est une situation fragile et précaire, incompatible avec la bonne gestion de l’entreprise individuelle.

Des parades existent. La première à laquelle on pense le plus souvent est certainement la constitution d’une société. Mais d’autres solutions sont possibles grâce à des clauses spécifiques contenues dans le contrat de mariage. Mieux vaut s’assurer les conseils d’un notaire, véritable professionnel en la matière !

Les avantages de la société

L’apport préalable de l’entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, un grand nombre d’avantages. Stratégiquement, la société permet à l’entreprise d’échapper à l’indivision successorale. Représentée par des parts ou actions, elle peut ainsi être transmise, progressivement, en plusieurs fois. Signalons que les associés de l’entrepreneur (et notamment le repreneur) peuvent dans certains cas exclure des héritiers non repreneurs… A condition bien entendu de les dédommager. Autre remarque [...]

Cet article est réservé aux abonnés Journal du Chauffage, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

L’indivision : quelles précautions prendre pour l’éviter ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur