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L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 27/04/2018  |  Réglementation

Résiliation -

Un port autonome a confié un marché à un groupement conjoint d'entreprises. Deux de ses membres ont défailli. La résiliation des parties du marché qui leur étaient confiées a été prononcée. Le port a ensuite notifié au groupement la résiliation du reste des lots du marché. Une des sociétés a demandé l'indemnisation du préjudice causé. Mais, ultérieurement, elle a obtenu, dans le cadre du [...]

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