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L’indemnisation des frais financiers inhérents à l’annulation ou à la résiliation d’un contrat de concession
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation des frais financiers - © © Moniteur

L’indemnisation des frais financiers inhérents à l’annulation ou à la résiliation d’un contrat de concession

Hélène Saunois, Master 2 Contrats et marchés publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 03/05/2018  |  RéglementationMarchés privés

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Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision du 9 mars, que les frais financiers engagés par le titulaire d'un contrat de concession frappé d'une annulation, d'une résolution ou d'une résiliation peuvent être indemnisés au titre des "dépenses utiles". Et clarifie au passage les modalités d'application dans le temps des dispositions en la matière de l'ordonnance concessions.

Le contentieux de l'indemnisation des titulaires de contrats annulés ou résiliés ne tarit pas. Dans l’affaire [...]

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