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L’imputabilité d’un incendie aux constructeurs doit être établie

le 31/05/2013  |  Exécution du marchéDroit de la constructionImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

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Un chalet est livré avec un insert de cheminée installé par une entreprise spécialisée. Un incendie se [...]

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