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L’impropriété de l’ouvrage à sa destination s’apprécie de façon concrète

le 03/05/2013  |  Exécution du marchéDroit de la constructionResponsabilités et assurancesImmobilierRéglementation

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Une maison est construite avec un conduit de fumée en attente destiné à un foyer ouvert. Deux ans après la réception, [...]

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