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L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte
Solidarité entre constructeurs - © Ralf Geithe - stock.adobe.com

Jurisprudence

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

Nathalie Levray |  le 05/03/2019  |  Réglementation des marchés privésResponsabilité des constructeursSolidarité

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Une clause du contrat d’architecte, qui exclut la responsabilité, « en particulier » solidaire, en cas de pluralité de responsables, s'applique à la responsabilité in solidum. Ainsi statue la Cour de cassation dans une décision rendue le 14 février.

Plusieurs sociétés interviennent dans la construction d’un immeuble en Vefa : un architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, un contrôleur technique, une entreprise générale, et un sous-traitant chargé de l’exécution des travaux d’étanchéité. Une assurance dommages ouvrage est souscrite. En cours de chantier, des infiltrations en provenance des toitures terrasses et des balcons sont constatées dans les logements. L’assureur dommages ouvrage est saisi. Après expertise, il paie et est subrogé dans les droits du maître d’ouvrage. Il assigne alors les différents intervenants en remboursement des sommes versées à ce [...]

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