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L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte
Solidarité entre constructeurs - © Ralf Geithe - stock.adobe.com
Jurisprudence

L’imprécision de la clause d’exclusion de solidarité sauve l’architecte

Nathalie Levray |  le 05/03/2019  |  Marchés privésResponsabilité des constructeursSolidarité

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Une clause du contrat d’architecte, qui exclut la responsabilité, « en particulier » solidaire, en cas de pluralité de responsables, s'applique à la responsabilité in solidum. Ainsi statue la Cour de cassation dans une décision rendue le 14 février.

Plusieurs sociétés interviennent dans la construction d’un immeuble en Vefa : un architecte chargé d’une mission complète [...]

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