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L'impossible quête de la stabilité fiscale ?

PHILIPPE PELLETIER |  le 11/03/2019

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Chacun sait, spécialement dans le champ immobilier, combien la permanence des règles fiscales est de nature à favoriser l'investissement et la croissance du marché, alors que les modifications incessantes de ces règles, depuis tant d'années, donnent parfois le tournis.

Comment peut-on en effet raisonnablement construire le business plan d'une opération de construction si l'on n'a pas de certitude sur le taux de l'impôt sur les sociétés qui sera appliqué aux reventes ou sur le traitement fiscal de la marge du promoteur ? Comment assurer l'équilibre financier d'une production de logements sociaux si l'exonération promise de taxe [...]

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