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L’implantation de l’antenne relais doit respecter le principe de précaution

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionBâtimentImmobilierRéglementationTechnique

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Trouble anormal de voisinage -

Un opérateur téléphonique a implanté une antenne relais à proximité d’habitations. Les riverains ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance en cessation de trouble illicite, mais ce juge s’est déclaré incompétent au profit du juge administratif. Les riverains ont alors fait appel de ce jugement. Ils estimaient que la crainte légitime d’un risque [...]

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