L'impact de la réforme de la fiscalité locale sur la construction d'HLM

Estelle Debaussart-Joniec, directrice scientifique du dossier. | le 09/03/2020 | France , Opérations immobilières

Avec la disparition de la taxe d'habitation à compter de 2022, le gouvernement s'est engagé à compenser la baisse financière 1 euros pour 1 euros. Le dispositif légal a été voté dans la loi de finances pour 2020. Mais l'association France Urbaine décèle plusieurs effets de bord. Le premier, la compensation ne fonctionnerait que pour les logements déjà construits. L'association y voit un risque. Les maires pourraient être tentés de refuser ce type de projet ne rapportant rien à la collectivité et même lui coûtant. Explications.

Annoncée pendant la campagne présidentielle, la suppression de la taxe d'habitation a été actée dans la loi de [...]

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