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Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique
La loi Elan chamboule les règles de la commande publique - © Bouygues

Décryptage

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 04/10/2018  |  ArchitectureCommande publiqueConcoursConception réalisationCommission d'appel d'offres

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Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte a été adopté le 3 octobre par l’Assemblée nationale, et le sera le 16 par le Sénat. "Le Moniteur" décrypte les principales dispositions qui intéressent le BTP. Aujourd’hui, zoom sur les mesures qui impactent la commande publique.

La loi MOP va en prendre un coup, c’est certain. Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire, chargés de trouver un compromis sur le projet de loi Elan, ont en effet approuvé plusieurs dérogations au célèbre texte de 1985. Les bailleurs sociaux sont les premiers concernés. Mais ce n’est pas tout. D’autres dispositions viennent changer quelque peu les règles de la commande publique.

Champ d’application étendu pour la conception-réalisation

Les bailleurs sociaux (organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) et sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de [...]

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