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Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique
La loi Elan chamboule les règles de la commande publique - © Bouygues
Décryptage

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 04/10/2018  |  Loi ElanCommande publiqueLoi MOPConception-réalisationCommission d'appel d'offres

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Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte a été adopté le [...]

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