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L’immobilier passe « au vert »

le 27/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierImmobilierDroit de l'urbanismeRéglementation

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Urbanisme et Environnement -

Après 150 heures de débats et près de 5 000 amendements, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée le 18 août 2015. Les 215 articles de cette loi ne modifient pas moins de 16 codes. Sont par ailleurs attendues une vingtaine de rapports, une centaine de décrets d’application et 45 ordonnances. Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, le bâtiment, un des secteurs les plus énergivores, est au cœur de cette nouvelle politique énergétique. La loi va imposer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés les plus énergivores (classés en catégorie F ou G sur [...]

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