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L'Ile-de-France veut imposer la "clause Molière" dans ses marchés publics

le 08/03/2017  |  PME du BTPClause MolièreFrance entièreEntreprises

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La Région, qui veut instaurer un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, souhaite conditionner l'attribution de certains marchés à des clauses imposant l'usage du français.

Après la Normandie, les Hauts-de-France, et Auvergne-Rhône-Alpes, c'est au tour de l'Ile-de-France de demander l'application sur ses chantiers, de la fameuse clause Molière. Il s'agit, dans le cadre d'un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, de conditionner l'attribution de certains marchés publics à des clauses imposant l'usage du français. "Un signal adressé à la lutte contre le travail illégal qui pèse sur la capacité des entreprises franciliennes à rester compétitives sur des marchés à forte intensité de main d'oeuvre, peu qualifiée notamment", explique la Région, présidée par Valérie Pécresse (LR), dans le rapport qui sera examiné lors de la séance plénière du conseil régional, jeudi 8 et vendredi 9 mars. "Lorsque l'objet du marché ou ses conditions d'exécution le permettent, une clause sera intégrée au marché sur l'usage du français", précise-t-elle.

Parmi les secteurs qui pourraient être concernés par cette "clause Molière", la région IDF cite "les travaux, le transport, la formation professionnelle, les activités de conseil, etc.".

Pour le groupe Front de Gauche du conseil régional, "il est possible que cette délibération ne soit pas légale", rappelant que lundi 7 mars, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a adressé un "recours gracieux" au président de la Région Laurent Wauquiez (LR) pour qu'il modifie ou supprime cette clause, estimant notamment qu'elle était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le groupe réclame au contraire que la région contribue "à mettre fin à l'hypocrisie consistant à maintenir dans l'illégalité et la précarité des milliers de travailleurs sans papiers" et défende "leur régularisation".

Le MoDem, favorable au Small Business Act, exprime lui aussi des réserves sur la clause Molière, soulignant que la directive des travailleurs détachés est "en passe d’être réformée par le Parlement européen", et que la clause Molière "peut aussi avoir des effets pervers sur l’intégration des travailleurs étrangers en situation légale".

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