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L’extension des diagnostics gaz et électricité à la location devient réalité
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L’extension des diagnostics gaz et électricité à la location devient réalité

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 16/09/2016  |  ImmobilierEnergieRéglementation

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Les décrets déterminant le contenu des diagnostics gaz et électricité en matière de location d’immeuble à usage d’habitation sont parus au cœur de l’été.

L’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, introduit par la loi Alur du 24 [...]

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