L'extension de la TVA à 5,5% dans les quartiers Anru débattue à la fin de l'année
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse (au centre) lors de son audition devant la commission Egalité et Citoyenneté de l'Assemblée nationale - © © DR

L'extension de la TVA à 5,5% dans les quartiers Anru débattue à la fin de l'année

Barbara Kiraly |  le 07/06/2016  |  AménagementBâtimentFiscalitéEtatArchitecture

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La TVA à 5,5% ne sera pas étendue à une bande de 500 m, comme le demande les promoteurs, avant au moins l'année prochaine. Et encore ! Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, s'interroge sur la pertinence d'une zone si importante...

Vous êtes promoteurs et vous attendez avec impatience l’extension de la TVA à 5,5% à une bande de 500 mètres autour des 1 500 quartiers prioritaires de la ville (QPV) ? Il faudra faire preuve de patience ! La mesure, annoncée par le président de la République lors d’un déplacement à Romainville en avril dernier, vient d’être renvoyée… à la fin de l’année 2016. Et encore, rien n’indique que l’avantage fiscal sera adopté en l’état. « Le président de la République m’a demandé de mettre en œuvre une réflexion sur l’extension, ou pas, de la TVA réduite dans les quartiers prioritaires de la ville », a rappelé Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de son audition par la commission Egalité et Citoyenneté de l’Assemblée nationale mardi 7 juin.

La ministre du Logement répondait alors à François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles, qui s’interrogeait sur l’absence de cette mesure dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté. « Cette mesure n’est pas dans le texte, s’agit-il d’un oubli ou nous réservez-vous une bonne surprise ? », ironisait celui qui est également président de l’Anru, en rappelant « qu’il faudra bien donner des avantages fiscaux aux professionnels pour avoir des logements intermédiaires et sociaux » dans les quartiers prioritaires de la ville.

La ministre ne semble pas partager l’avis du président de l’Anru. Selon elle, « cette mesure fera l’objet d’un débat dans le cadre de la future loi de finances pour 2017 ». Par ailleurs, Emmanuelle Cosse a fait savoir qu’elle s’interrogeait sur le bon périmètre d’application de la TVA réduite. « Faut-il étendre cet avantage à un spectre très large ou faut-il faire dans la finesse ? Le sujet est très compliqué, car dans une bande de 500 mètres, on peut aller très loin dans la ville ».

Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% dans les quartiers permet de développer la mixité sociale dans les territoires dits « sensibles » en proposant des logements neufs à des primo-accédants. Pour avoir une certaine mixité sociale, les constructions ne doivent pas se situer trop loin des quartiers rénovés. Actuellement, la TVA a 5,5% s’applique dans une zone de 300 mètres autour des QPV.

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