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L'expropriation en 12 décisions
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L'expropriation en 12 décisions

Par France Charbonnel et Miguel Barata, avocats associés, cabinet Barata Charbonnel |  le 10/04/2020  |  ExpropriationFrance DUPPLUAutorisation environnementale

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Urbanisme -

Prorogation d'une DUP, document d'arpentage, théorie du bilan et date de référence du PLU ont marqué les principaux arrêts rendus en 2019.

 

L'année 2019 a été marquée par de nombreuses décisions des juridictions administratives et judiciaires, qui sont venues [...]

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Date de parution : 06/2019

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