L’exploitant n’avait pas satisfait à ses obligations de remise en état du site
Par arrêté du 24 juin 2008, le préfet de l’Isère a refusé [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre