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L'expérimentation du certificat de projet de l'article 212 de la Loi Climat et Résilience

Ophélie Bainville, Lab Chevreux |  le 14/03/2022  |  ImmobilierOpérations immobilières

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Issu d'un amendement parlementaire porté par le Sénat, l'article 212 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s'inscrit dans la poursuite de l'objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) à terme en prévoyant, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un nouveau dispositif de certificat de projet devant offrir un cadre juridique sécurisé aux professionnels du secteur immobilier ainsi qu'aux financeurs engagés dans des opérations de recyclage de friches.

Figurant en bonne place parmi les mesures incitatives au recyclage de friches, le recours à l'expérimentation du [...]

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