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L'expérimentation au service de l'innovation : constructeurs attention !
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L'expérimentation au service de l'innovation : constructeurs attention !

Marie-Pierre Alix et Stéphanie de Laroullière, Avocate DS avocats |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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La tendance législative en matière d'urbanisme est de permettre la réalisation de programmes immobiliers innovants, s'affranchissant de certaines règles et normes, afin de favoriser l'innovation technique et architecturale. Si l'émergence récente de nouveaux permis de construire permet aux constructeurs d'expérimenter au plan constructif, leur responsabilité reste soumise au droit commun. La prudence est donc de rigueur.

Constructeurs attention, l'innovation même autorisée et encadrée ne dispense ni des garanties légales, ni des règles [...]

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