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L’exonération de plus-value s’applique-t-elle en cas de vente d’un studio voisin de la résidence principale louée ?

M. heyberger Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/04/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresFiscalitéImmobilierRéglementation

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Fiscalité - Plus-values immobilières -

Faits :

Un contribuable est propriétaire d’un studio à Paris et locataire de sa résidence principale située à quelques numéros de là dans la même rue. Lors de la vente de son studio, le contribuable considère que celui-ci constitue une annexe de sa résidence principale et qu’en conséquence, la plus-value réalisée à cette occasion doit bénéficier d’une exonération. L’administration conteste cette analyse et considère que la plus-value est taxable. Le contribuable saisit le tribunal administratif qui rejette sa demande de décharge du supplément d’impôt. Le contribuable interjette appel.

Décision :

La [...]

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