En direct

L'exercice de l'activité d'assurance en libre prestation de service : état des lieux, solutions et recours

Nicolas Ciron, docteur en droit, avocat au Cabinet Meneghetti, chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 |  le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider

Depuis plusieurs mois, l'assurance construction est secouée par les difficultés financières de certains des opérateurs exerçant en libre prestation de service (LPS). Les entrepreneurs victimes se retrouvent dans une situation difficile. Face à cette situation, le législateur tente de corriger les inadéquations qu'ont pu révéler le comportement de certains acteurs exerçant sous le régime de la LPS. Explications

Pendant longtemps, l'activité d'assurance a été exercée dans un cadre national car elle était fortement réglementée [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur