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L'ex-titulaire a le droit de suivre la réalisation du marché de substitution s'il a exécuté les mesures de conservation

le 25/08/2017  |  Réglementation

Résiliation -

Une commune a conclu un marché de travaux avec une société A pour la réalisation d'une digue sous-marine. Une inspection du chantier ayant révélé des malfaçons et des retards, la Ville a prononcé la résiliation du marché aux torts exclusifs de son titulaire. Elle a ensuite conclu un marché de substitution avec une autre société (B). Ultérieurement, la commune a notifié à A le [...]

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