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L’évolution du PLU à l’épreuve de la simplification
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L’évolution du PLU à l’épreuve de la simplification

Par Steve HERCÉ, avocat associé cabinet Boivin & Associés. |  le 26/04/2013  |  AménagementDroit de l'urbanismeEuropeArchitectureUrbanisme

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Documents d’urbanisme -

Un décret du 14 février 2013 améliore la lisibilité des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. Toutefois, ce dispositif, entré en vigueur au 1er janvier (sauf pour les procédures en cours), comporte aussi plusieurs nouveautés.

Le décret du 14 février 2013 est le point d’orgue du processus de clarification et de simplification des procédures [...]

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