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L'évaluation environnementale, un outil pour favoriser la sobriété foncière
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L'évaluation environnementale, un outil pour favoriser la sobriété foncière

Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée - Vianney Cuny, avocat senior DS Avocats |  le 01/12/2021

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Les projets d'extension urbaine conduisent à rompre des continuités écologiques, à artificialiser des zones humides, à entraîner des destructions ou dégradations importantes d'habitats naturels d'espèces protégées, à intercepter des surfaces importantes de ruissellement ou à déstructurer l'économie locale agricole. Longtemps conçue comme une simple «étape procédurale», l'évaluation environnementale est devenue, sous l'impulsion du droit communautaire et des réformes successives, un véritable outil de conception d'un projet de «moindre impact environnemental». Face au nouvel objectif de zéro artificialisation nette, imposé aux documents d'urbanisme, les porteurs de projet sont invités à rechercher la solution la moins consommatrice d'espace naturel voire, à éviter ou à compenser l'artificialisation selon la séquence « éviter, réduire, compenser ».

La consommation d'espaces agricoles ou naturels pour la réalisation d'un projet d'aménagement ou immobilier plutôt que [...]

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