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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée
Le projet de décret réformant l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des UTN est dévoilé. - © Ping198 - stock.adobe.com

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Sandrine Pheulpin |  le 08/04/2021  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnementAsap Evaluation environnementaleDocument d'urbanisme

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Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec le droit européen - modifie les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles. Le public peut donner son avis jusqu’au 29 avril.


C’est un texte de près de 20 pages, issu de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, que le [...]

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