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L'évaluation des objectifs d'isolement acoustique des habitations change
Le nouveau texte prend en compte les bruits ferroviaires et aériens - © GILLES RAMBAUD

L'évaluation des objectifs d'isolement acoustique des habitations change

JULIE NICOLAS |  le 01/08/2013  |  InfrastructuresIsolation acoustiqueImmobilierRéglementationTechnique

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Paru au Journal officiel du 1er août 2013, un arrêté du 23 juillet 2013 modifie les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Du nouveau en matière d'isolation acoustique des bâtiments d’habitation. L'arrêté du 23 juillet 2013 modifie celui du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit. « La philosophie des deux textes reste la même », explique René Gamba, dirigeant de Gamba Acoustique, qui a participé à l'élaboration de ce nouvel arrêté. « Il fixe des objectifs d'isolement adaptés à l’exposition aux bruits extérieurs, rend cohérent les différents textes sur ce thème, simplifie leur application et harmonise la réglementation française avec la normalisation européenne. »

Principal apport, la multi-exposition des bâtiments à plusieurs voies, mais aussi aux bruits aériens et ferroviaires. Ainsi, l’arrêté du 23 juillet 2013 prévoit à la fois la situation « simple » d’un bâtiment parallèle à une voie qui peut faire l’objet d’un calcul forfaitaire, et le cas plus complexe d’un bâtiment exposé à plusieurs voies, en biais par rapport à ces dernières et avec des effets de masques plus difficiles à estimer. « Ce type de construction nécessite une modélisation informatique complète du site » poursuit René Gamba.

De plus, les valeurs limites et les seuils d’exposition aux bruits changent légèrement et tiennent ainsi compte des nouveaux indices européens obligatoires depuis 1999.

Parmi les mesures inchangées, notons qu’il est toujours de la responsabilité du maître d’ouvrage d’évaluer l’objectif d’isolement de la façade en fonction du contexte dans lequel s’inscrit le nouveau bâtiment. A partir de ce résultat, il doit ensuite mettre en œuvre les actions nécessaires pour isoler correctement sa construction.

Deux arrêtés à appliquer simultanément

Il est important de noter que cet arrêté concerne également les locaux d’enseignement et de santé. Ces derniers étant visés par l'arrêté du 30 mai 1996, une abrogation pure et simple n'était pas envisageable, au grand dam de l’acousticien Richard Denayrou du bureau d’études Alpia, qui déplore une complexification des réglementations : « certes l’arrêté du 23 juillet 2013 complète les lacunes du premier texte. Pour autant il s’agit de dispositifs complexes et techniques qui doivent désormais être lus et appliqués en parallèle. »

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dès le 24 juillet pour les articles 2 à 4 qui concernent la prise en compte des bruits aériens, les modalités d’évaluation et de mesure des niveaux sonores et les cas « simples ». Quant aux articles 5 à 13, ils s’appliqueront aux bâtiments dont les permis de construire seront déposés après le 31 décembre 2013.

Pour accéder à l'arrêté, cliquez ici

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