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L’Europe et l’efficacité énergétique du logement social

Propos recueillis par Pierre Delohen |  le 22/06/2012  |  France entièreEuropeRhôneCollectivités localesBâtiment

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RHÔNE-ALPES -

Président de la commission des affaires urbaines du Cecodhas Housing Europe, Georges Bullion évoque l’avenir des fonds structurels européens à la veille de la conférence organisée le 27 juin à Lyon.

Qu’est-ce que le Cecodhas ?

C’est l’association européenne des fédérations nationales des organismes HLM. Son objectif est de promouvoir un logement abordable en location ou en accession à la propriété auprès des instances européennes.

Quel est le rôle de la commission des affaires urbaines ?

La commission des affaires urbaines a produit un rapport sur la « Ville de demain » et est fortement impliquée dans l’évolution des fonds structurels que sont le Fonds européen pour le développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE).

Lors de la conférence que vous organisez avec l’Union sociale pour l’habitat à Lyon, vous aborderez ce thème. Quels sont les enjeux ?

Depuis 2010 et pour la première fois, le Feder peut être utilisé à hauteur de 4 % des fonds totaux pour améliorer l’efficacité énergétique du parc social. Ces 4 % - ils pèsent 13 millions d’euros en Rhône-Alpes - ont immédiatement été consommés par les organismes HLM rhônalpins qui ont pu investir 87 millions d’euros dans la réhabilitation thermique du parc social. Le Feder a ainsi un effet de levier remarquable ; il permet d’accroître la performance énergétique, de réduire les charges des ménages modestes et de soutenir l’emploi : 1 600 emplois ont été créés ou sauvegardés grâce à ces travaux.

A Lyon, vous allez surtout envisager l’avenir de ces fonds pour la période 2014-2020. Etes-vous optimiste ?

La Commission et le Parlement sont d’accord pour porter le taux de 4 % à 20 %. C’est un progrès considérable mais ces 20 % seront consacrés à l’efficacité énergétique sans flécher particulièrement le logement social. Nous serons en concurrence avec d’autres secteurs, et il nous appartient de convaincre les autorités européennes, nationales et régionales de privilégier la réhabilitation du parc social. Nous pourrions aussi nous engager sur les énergies renouvelables, sur l’accès au logement des groupes défavorisés, priorités proposées par la Commission européenne pour la période 2014-2020.

Existe-t-il des résistances ?

Paradoxalement, c’est au niveau des Etats et des régions qu’il faut convaincre de l’intérêt de privilégier le logement social, moins au niveau européen. En France, la Datar a la charge de préparer le contrat de partenariat entre notre pays et la Commission européenne. Nous avons déjà pris contact et nous ferons des propositions au congrès HLM de Rennes à la fin septembre.

En ce qui concerne les régions, les acteurs locaux devront décliner ces nouvelles priorités d’investissement dans les futurs programmes opérationnels régionaux. D’où l’intérêt de convaincre, le 27 juin, toutes les parties prenantes de prendre en compte le logement social.
S’agissant de la région Rhône-Alpes, nous ne sommes pas très inquiets car elle est déjà engagée dans le soutien à la réhabilitation énergétique du parc social et sera peut-être demain gestionnaire des fonds structurels (lire « Le Moniteur » du 8 juin 2012, p. 97).
Nous plaidons également pour la simplification des procédures autour de projets urbains durables bâtis avec les collectivités locales qui peuvent s’articuler avec les plans climat-énergie, la rénovation urbaine, l’inclusion sociale des populations défavorisées, la maîtrise des charges locatives, etc. Ils pourraient faire l’objet de financements européens croisés du Feder et du FSE.

L’Europe est une planche de salut pour les organismes HLM ?

Pour une fois, on ne va pas dire : c’est l’Europe qui nous tracasse. L’Europe nous accompagne. Au moment où les finances publiques sont en tension, c’est une chance pour nous.

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PHOTO - 651834.BR.jpg - © Guillaume ATGER/LE MONITEUR

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