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L'Europe des fertilisants adopte son règlement

Laurent miguet |  le 11/04/2019

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Après dix ans d'efforts, l'adoption du règlement européen sur les matières fertilisantes marque une première étape dans la mise en œuvre du paquet Economie circulaire de l'Union. La délibération du 27 mars au Parlement européen ouvre la voie à l'entrée en vigueur en mai.

1. Vocabulaire commun

Les biostimulants entrent dans le droit européen, avec une définition claire. Leur absence, dans le code rural français, ouvrait la porte à des messages publicitaires désormais illégaux : le mot reste réservé à la stimulation de la croissance des plantes, ce qui exclut les produits phytosanitaires. Cet exemple illustre l'une des vertus principales du règlement européen sur les produits fertilisants : les 27 États membres parlent désormais le même langage. Clé du compromis, les réglementations nationales coexisteront avec le nouveau règlement. Mais les fabricants devront choisir l'une ou l'autre voie de mise en conformité. L'adoption [...]

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