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L’Europe des fertilisants adopte son règlement
- © Laurent Miguet

L’Europe des fertilisants adopte son règlement

le 26/03/2019  |  JardinsRéglementation européenne et française

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Réglementation européenne et française
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Après 10 ans d’efforts, l’adoption du règlement européen sur les matières fertilisantes marque une première étape dans la mise en œuvre du paquet Economie circulaire de l’Union. La délibération du 27 mars au parlement européen ouvre la voie à l’entrée en vigueur en mai.

Les biostimulants entrent dans le droit européen, avec une définition claire. Leur absence, dans le code rural français, a ouvert la porte à des messages publicitaires désormais illégaux : « Le mot reste réservé à la stimulation de la croissance des plantes, ce qui exclut les produits phytosanitaires », se réjouit Benoît Planques, président du syndicat Afaïa, cheville ouvrière française du nouveau règlement.

Vocabulaire commun

L’exemple des biostimulants illustre l’une des vertus principales du règlement européen sur les matières fertilisantes, soumis à l’approbation du parlement européen le 27 mars : les 27 Etats membres parlent désormais le même langage. Sur le marché français des parcs et jardins, le paillage gagne ses lettres de noblesse, en entrant officiellement dans la famille des supports de culture.
Certes, seul un compromis a permis l’accord sur ce texte, conclu en décembre 2018 à l’issue d’un an de trilogue entre le parlement, la commission et le conseil : les règlementations nationales coexisteront avec le nouveau règlement, après son entrée ne vigueur en mai prochain. Mais les fabricants devront choisir l’une ou l’autre voie de mise en conformité.

Ouverture des marchés

Pour les industriels, ce texte offre un accès à l’ensemble de l’Union, aux termes d’une seule procédure examinée par un certificateur agréé, préalable à l’étiquetage CE. L’UE devrait publier la liste de ces organismes certificateurs en février  2020. Les premières mises sur le marché interviendront en mai 2022, trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.
Selon l’Afaïa, l’offre industrielle infléchira l’application du règlement, car le marquage CE répond à l’objectif d’élargissement de la clientèle. « L’impact concernera d’abord les marchés les plus modestes, notamment les anciens pays de l’Est, trop petits pour justifier l’effort d’une mise en conformité avec les droits nationaux », commente le président Benoît Planques. Mais à moyen terme, l’enjeu dépasse selon lui les frontières européennes, compte tenu de reconnaissance mondiale de la qualité associée au marquage CE.

Ambiance bon enfant

A contre-courant du repli identitaire, « la gestation du règlement a également donné l’occasion d’un dialogue très prometteur, au regard de l’anticipation du changement climatique : les pays du sud transmettent leur expérience du stress abiotique, longtemps inconnu au nord de l’Europe », se réjouit Kristen Sukalac, qui accompagne l’Afaïa dans les discussions du conseil européen de l’industrie des biostimulants. L’experte qualifie de « bon enfant » l’ambiance des négociations, peu impactées par les traditionnels clivages nationaux.
Sur le fond, le syndicat français se réjouit d’un texte qui échappe au laxisme : « En matière de métaux lourds dans les engrais organiques, les seuils européens atteignent des niveaux d’exigence 1,5 à deux fois supérieurs à ceux de la réglementation nationale », cite Benoît Planques. La recherche de salmonelle se pratiquera dans des échantillons de 25 g, au lieu d’1 g pour la réglementation française. « Les exigences harmoniées ouvrent la voie à un marché fair play », se réjouit le président de l’Afaïa.

Bataille des normes

A court terme, le dossier des biostimulants relativise ce jugement positif : pour ne pas préjuger de l’avenir avant les élections européennes, le règlement ne décrit que quatre micro-organismes, alors que la profession recense une centaine de souches. Des premiers échanges entre Etats membres et experts, programmés le 10 mai, viseront à définir une procédure d’extension.
Pour transformer l’essai, la prochaine bataille se focalisera sur les normes européennes qui, contrairement au règlement, se substitueront aux normes nationales. L’Afaïa s’y prépare à travers la présidence de deux comités européens de normalisation assurés respectivement par son président Benoît Planques (TC 455 sur les biostimulants) et son délégué général Laurent Largant (TC 223 sur matières fertilisantes et amendements minéraux).

Economie circulaire


Première mesure du paquet économie circulaire de l’Union européenne, le règlement devait également contribuer à mettre l’agriculture sur les rails de la réduction du gaspillage, grâce à l’encadrement du recyclage : les déchets pèsent 30 % de la production du secteur.

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