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L'Etat vendra les quotas CO2 pour financer la rénovation thermique des logements

E.L |  le 19/09/2012  |  BâtimentEtatTechnique

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Le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de Gaz à effet de serre (GES) ne reposera bientôt plus sur une allocation gratuite mais sur la mise aux enchères des quotas d'émission de GES. Ce nouveau système permettra à l'Etat Français de mettre aux enchères ses quotas afin, précise la ministre de l'Ecologie, de financer le plan de rénovation thermique.

Lors du conseil des ministres du mercredi 19 septembre, la ministre de l'écologie Delphine Batho a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).  Une ratification qui devrait permettre de mettre en conformité le droit français avec une directive européenne datant de 2009.

Cette directive du 23 avril 2009  modifie le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de GES sur la troisième période d'échanges (2013-2020). Le système ne reposera plus sur une allocation gratuite mais sur la mise aux enchères des quotas d'émission de GES. Autrement dit, l'Etat, via la caisse des dépôts, vendra aux entreprises les quotas CO2 qui leurs sont attribués.

La transposition de cette directive devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2012, pour une application de la mise aux enchères en 2013.

Delphine Batho a également reprécisé que le produit de la mise aux enchères des quotas détenus jusqu'ici par l'Etat français (ce qui pourrait représenter 600 millions d'euros) viendra financer le plan de rénovation thermique annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers.

Exceptions

A titre transitoire, un régime particulier sera appliqué aux installations des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de "fuite de carbone" (délocalisation vers les pays tiers) parce qu'elles doivent faire face à la concurrence des industries de pays tiers qui ne sont pas soumises aux mêmes restrictions en matière de carbone. Les installations de ces secteurs recevront des quotas à titre gratuit pour la période allant de 2013 jusqu'en 2020. Les cimentiers  en font notamment partis.

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