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L’Etat soutient 31 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

le 06/10/2011  |  Côte-d'Or

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Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Montant de la dotation : 50 000 € par territoire.

La loi portant « engagement national pour l’environnement », dite Grenelle 2, a donné aux PLUi une dimension nouvelle, beaucoup plus intégratrice des différentes politiques publiques, en particulier celles concernant l'urbanisme, l'habitat et les déplacements.

«Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés» souligne Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement.

Le principe de cette aide financière avait été annoncé par le Ministre le 15 octobre 2010 à DIJON lors de la 21ème convention de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF). A cette occasion, Benoist Apparu avait souligné cette occasion donnée par la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement pour «changer d'échelle». Au moment où se dessinent de nouvelles intercommunalités, il est en effet essentiel qu’au-delà des périmètres, la réflexion porte aussi sur leurs compétences, et notamment en matière d’urbanisme.

L’appel à projets lancé en 2011 permet ainsi de soutenir, à hauteur de 50 000 € par territoire, les 31 intercommunalités qui se lancent dans l’élaboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et le cas échéant de plan de déplacement urbain (PDU). Ces 31 territoires comptent plus de 2 millions d’habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération, et 24 communautés de communes. Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012.

Ce dispositif de financement de l’ingénierie des PLU intercommunaux complète celui mis en place pour aider les territoires ruraux à se doter de schéma de cohérence territoriale. Enfin, rappelons que dès 2010, à titre exploratoire, 4 intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents « pilotes Grenelle ».

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