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L’Etat revoit à la baisse ses cessions immobilières

Defawe Philippe |  le 16/06/2005  |  France ImmobilierEtatArchitecture

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Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a déclaré que l’Etat avait rabaissé à 600 millions d'euros ses prévisions de cessions immobilières en 2005, contre 850 millions d’euros prévus au budget. Bercy pilotera le dossier.

"850 millions, ce n'est techniquement pas réalisable au regards des outils dont nous disposons, en revanche je m'engage à tout faire pour atteindre environ 600 millions d'euros", a déclaré le ministre devant la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur la gestion et la cession des actifs de l'Etat.
Par ailleurs, M. Copé a clairement affirmé que son ministère reprenait la main sur la gestion du sujet.
"En terme d'autorité ministérielle, nous allons prendre en charge le pilotage des choses", a-t-il déclaré. Selon lui, "la mission de valorisation du patrimoine immobilier (l'organisme interministériel mis en place pour gérer les cessions, ndlr) est de taille tout à fait réduite, elle n'a absolument pas les moyens d'engager elle-même des actions de terrain".

Le gouvernement français a inscrit au budget 2005 pour 850 M EUR de cessions et a installé à l'automne dernier une mission interministérielle chargée des cessions et de la gestion du patrimoine.
En 2004, l'objectif de réaliser pour 500 M EUR de cessions n'avait pas été atteint et le ministère du Budget avait indiqué au mois de novembre qu'il avoisinerait plutôt les 200 M EUR.

Pour cette année, "sur cette somme de 600 millions, 500 millions seraient consacrés à la réduction de notre dette, et une centaine serait affectée directement à la Défense par fonds de concours", a précisé M. Copé.
"Il nous faut réfléchir aux facteurs de blocages et de freins", de la gestion immobilière de l'Etat, a également déclaré M. Copé, évoquant "la culture des ministères" qui se considèrent souvent propriétaires des immeubles qu'ils occupent.

Face à lui, des parlementaires, principalement UMP, remontés contre les inerties et oppositions qu'ils ont rencontrées aux cours de leurs travaux, ont exhorté le gouvernement à agir vite.
"Il faut maintenant trancher dans le vif pour restaurer une fonction d'Etat propriétaire", a notamment déclaré le député UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée.
M. Copé a proposé "de se présenter au mois de septembre avec un plan d'action très détaillé".

Repères


Selon M. Copé, le patrimoine de 26.000 immeubles appartenant à l'Etat, ne comprenant pas les monuments historiques et les bâtiments à l'étranger, est évalué à environ 33 milliards d'euros.
La mission d'évaluation et de contrôle doit rendre un rapport sur le sujet à la fin juin.

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