En direct

L'Etat promet 2,5 milliards d’euros pour les copropriétés dégradées
L’État a identifié près de 700 copropriétés en difficultés pour 56 000 logements. - © Olivier Tabary - stock.adobe.com

L'Etat promet 2,5 milliards d’euros pour les copropriétés dégradées

Christiane Wanaverbecq (Bureau de Marseille du Moniteur) |  le 11/10/2018  |  LogementBouches-du-RhôneAnahCopropriété et ensembles immobiliersAnru

Près de 700 « copros » sont en difficultés, au point de ne plus pouvoir entretenir les immeubles. Les aides seront réparties sur 10 ans via l’Anah et l’Anru.

C’est dans les ors d’un des salons d’honneur de la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille (ville où se déroule le Congrès HLM 2018) que le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a dévoilé, ce mercredi 10 octobre 2018, le plan de lutte contre l’habitat indigne dans les grandes copropriétés.
A cette occasion, il a également installé le premier comité de pilotage qui assurera le suivi de la mise en œuvre de ce nouveau plan baptisé « Initiative Copropriétés » « avec une réunion tous les trois mois ». Il s’agit pour lui de « consolider le volet opérationnel » et de « changer de paradigme » sur le traitement des copropriétés dégradées.

 

Trois grands axes

 

Cette nouvelle méthode reposera sur trois grands axes : « transformer dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir », « redresser les copropriétés qui peuvent l’être », « mettre en place un vrai acte de prévention ».
Pour ce dernier axe, il s’agit de mobiliser les outils d’observation proposés par l’Anah aux collectivités et aux syndicats de propriétaires : le registre national des copropriétés, le dispositif de veille et d’observation des copropriétés, le programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés ou bien encore l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) dédiée aux copropriétés et le programme d’aide aux travaux de rénovation énergétique « Habiter mieux copropriété ».

 

684 copropriétés en difficultés, dont 128 seront suivies au niveau national

 

Au total, le gouvernement a recensé 684 copropriétés en difficulté, soit près de 56 000 logements dans tout l’Hexagone. Et dans ce volume, 128 copropriétés dégradées dans 14 sites, soit 23 000 logements, feront l’objet d’un « suivi national ».

Car, indique Julien Denormandie, « pour une politique publique efficace, il faut prioriser ». Ces sites prioritaires concernent Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Evry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes-la-Jolie, Epinay/Seine, Vaulx-en-Velin, Grenoble et Saint-Étienne-du-Rouvray.
En préambule de l’intervention du secrétaire d’Etat, le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, n’a pas manqué de souligner pourquoi le choix de présenter ce plan à Marseille n’est pas anodin. En effet, la cité phocéenne concentre les deux tiers des logements dégradés du département, c’est-à-dire 6 000 sur les 9 000 déjà identifiés. En l’occurrence, cinq sites phocéens sont désormais une priorité nationale (lire encadré ci-dessous).

 

Complémentarité

 

« Ces sites ont été choisis en fonction de l’urgence de leur situation. Cela signifie qu’ils feront l’objet d’un pilotage direct par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), en lien avec les chefs de projets désignés pour le suivi de chaque site », a expliqué Julien Denormandie.

Cela signifie aussi qu’elles feront l’objet d’un financement prioritaire. Pour la première fois, les crédits de l’Anah (2 milliards d’euros sur 10 ans), qui subventionne les travaux directement auprès des propriétaires, seront croisés avec ceux de l’Anru (500 millions d’euros) qui opère sur des opérations de plus grande envergure.
L’annonce a été saluée. « On met en avant des outils qui existent déjà. Mais l’Anah double ses moyens et l’Anru a des montants dédiés aux copropriétés. Et la véritable nouveauté est la complémentarité d’actions entre l’Anah et l’Anru », s’est réjouie Arlette Fructus (UDI), adjointe à la rénovation urbaine et vice-présidente de la métropole en charge de ces questions.

 

Décision de carence

 

Olivier Klein, président de l’Anru, a confirmé que « l’Anru allait prendre sa part », rappelant que « 90 % des 600 copropriétés sont dans des plans de rénovation urbaine. Cela nous inscrit dans une synergie importante ». Elle pourra ainsi prendre en charge jusqu’à 80 % du déficit des opérations dans le cadre de projets d’aménagement des quartiers NPNRU.

De son côté, l’Anah pourra intervenir de la même manière pour les copropriétés ayant fait l’objet d’une décision de carence par le tribunal de grande instance. Elle pourra, sous certaines conditions, financer 100 % de leur montant hors taxe des travaux d’urgence.
Enfin, elle pourra financer l’ingénierie de projet et « dans ce cadre, prendre en charge le poste de chef de projet, une bonne manière de commencer une politique territoriale », a précisé la présidente de l’Anah, Nathalie Apperé, qui a salué une action désormais basée sur « la différenciation » estimant « qu’on ne s’occupe pas d’une copropriété à Rennes et à Marseille de la même manière ».

 

« Avec et pour les élus »

 

Et en effet, pour le secrétaire d’Etat, le plan « Initiative copropriétés » est « important », car l’expression « pour la première fois d’une vraie politique publique portée avec et pour les élus locaux ». Pour associer les collectivités et leurs opérateurs, « véritables maîtres du jeu du plan », la démarche repose sur les principes suivants : une stratégie opérationnelle adaptée à la diversité des situations, une approche territorialisée et partagée avec toutes les collectivités, un co-pilotage de projet entre l’État et les collectivités.

A cet effet, au prochain comité de pilotage, « il faudra des chefs de file identifiés par territoire », a insisté Julien Denormandie. Procivis, Action logement et CDC-Banque des territoires, dont les représentants étaient invités ce 10 octobre, ne seront pas en reste.
Procivis, par exemple, proposera des prêts aux copropriétaires très modestes destinés à la réalisation de travaux. Quant à la Caisse des dépôts, elle pourra intervenir pour permettre aux communes de financer les logements sociaux nécessaires au relogement des locataires mis à l’abri de l’insalubrité. Mais pour l’heure, la société de portage qui devrait assurer l’intermédiaire n’est pas intégrée au plan gouvernemental, a reconnu le ministre.

 

Marchands de sommeil

 

Reste la question des marchands de sommeil. Face à ceux-là, Julien Denormandie se veut « impitoyable comme nous le sommes contre les trafiquants de drogue en les frappant au portefeuille ». La future loi Elan doit permettre de « taper très fort » en confisquant des biens, en empêchant l’intéressé d’en acquérir de nouveau pendant dix ans une fois celui-ci condamné, ou en imposant aux syndics et agences immobilières de les dénoncer.

Le ministre souhaite même renforcer les moyens des mairies : « On peut appliquer des astreintes reversées au département de ces communes pour les inciter à faire le travail de recensement », a-t-il déclaré.

 

A Marseille, cinq « copros » seront suivies nationalement
Marseille figure parmi les 14 sites « en suivi national ». Cela devrait se traduire par l’inscription de cinq copropriétés dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : le Parc Kallisté (753 logements), le Parc Corot (697 logements), la cité Bellevue (444 logements), l’ensemble immobilier Bel Horizon (133 logements) et la cité Maison Blanche (236 logements). Ces deux dernières copropriétés sont dans le périmètre de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée. Quant au Parc Kallisté et à la cité Bellevue, elles ont bénéficié par le passé de plans de sauvegarde.
Ces sites n’ont pas été choisis au hasard, ils étaient déjà cités en 2015 dans le rapport Nicol et faisaient l’objet d’études poussées dans ce cadre. Celui-ci estimait à 40 000 le nombre de logements privés indignes à Marseille, soit 13 % du parc de résidences principales. La plupart d’entre eux se situent dans 10 grandes copropriétés.

 

Commentaires

L'Etat promet 2,5 milliards d’euros pour les copropriétés dégradées

Votre e-mail ne sera pas publié

RSH

14/10/2018 16h:59

Ne ferait-on pas mieux de s'attaquer aux racines du mal plutôt que déresponsabiliser les copropriétaires ,qui deviennent ainsi une nouvelle proie de nos politiques ? C'est une atteinte de plus au droit privé que d'intervenir avec des fonds publics et par voie de conséquence avec un pilotage public. Certes les bénéficiaires se frotteront les mains à court terme, mais le jour ou les politiques arrêteront d'envahir le privé et imposer un communisme rampant on aura commencé à aller dans le bon sens ! Faire reprendre conscience à l'Homme qu'il est plus capable que l'état pour peu qu'il se comporte en homme responsable voilà le vrai enjeu . L’URSS a mis 70 ans à constater que le communisme menait droit dans le mur , Les français mus par une béquée quotidienne y glissent , chaque année un peu plus, emmenés par l'éducation nationale ! Aux armes les citoyens, arrêtez de perdre votre autonomie , réveillez -vous ! Alors, après cette prise de conscience , éteindre le feu pourquoi pas . Mais l'assistance est le pire des remèdes : pour exemple, elle est la cause de l'immigration massive de l'Afrique en Europe.. Après 40 ans d'échec de politique internationale, nos politiques n'ont encore pas compris ce que le peuple lui comprend ? .... C'est parce qu'ils ne le veulent pas ou/ et tire un avantage à pratiquer l’assistanat .. ! Il n'y a donc pas de quoi se réjouir... sauf à ne compter que sur la pauvreté puis l'état pour faire du chiffre ! … L'économie d'état hégémonique dégrade chaque jour un peu plus la vie privée en ponctionnant le fruit de notre labeur minant ainsi la capacité d'investissement et détruisant progressivement nos paysages (d'ou le massacre des ABF qui nous protégégaient encore un peu ) . De quoi décourager les plus courageux, pour donner à ceux qui apprennent chaque jour à se prendre de moins en moins en main , il n'y a que le Moniteur pour se réjouir de pareille remède ! Le plus urgent serait de prendre conscience que le cout de la main d’œuvre française est tellement chère, qu'après avoir fait disparaître notre industrie (avec l'aide des syndicats), elle détruit le secteur du bâtiment du fait des charges sociales et fiscales , trop importantes, raison pour laquelle les plus démunis ne peuvent pas devenir copropriétaires sauf à acheter des bungalow produit industriellement ... Ce serait là faire preuve de réalisme . Asséner aux français que le cout de la construction est trop élevé est juste idiot, ce sont les prélèvements QUI SONT PRIS SUR LA MAIN D'OEUVREet les transactions* qui laminent le pouvoir d'achat en augmentant les couts et en ponctionnant sur les salaires . C'est cela la vérité Il est vrai que le jour ou elle éclatera enfin, ce sera un soulèvement du bon sens du peuple contre ceux qui se croient une élite et qui ne sont en fait que des cerveaux déstructurés par un enseignement, entre les mains d'une pensée unique au service d'une oligarchie pseudo intellectuelle ! Voilà la vraie cause ! Exportez l'ENA et autres écoles au service de l’oligarchie française et internationale, dans les pays que vous voulez affaiblir , en 40 ans vous en prendrez le contrôle financier sans problème ! Les asiatiques l'ont bien compris, règle N°1 flatter l'exception française (aveuglement béat) règle N°2 pomper notre savoir faire règle N°3 être à l'affut de la vente des bijoux de famille règle N°4 laisser agir les politiques lobotomisés par le communisme règle N°5 récolter sans violence le patrimoine des peuples soumis et appauvris en commençant par les joyaux les plus rentables bien évidemment !* l'état prélève plus d'argent que le promoteur et maitre d’œuvre sur la réhabilitation d'un immeuble ! et pourtant quel service rend-il ? Il représente ainsi 60% environ du cout d'un loyer ! (20% de TVA, + droits de mutation, + taxes diverses sur les acteurs jusqu'à la vente plus CSG+ RDS+ impôt sur le revenu+ IFI de celui qui loue!) et Monsieur MACRON propose de baisser le cout de la construction ! On voit vite ou les économies sont nécessaires !

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur