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Jurisprudence

L’Etat peut être responsable pour sa carence dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante

le 19/02/2016  |  SantéImmobilierRéglementationDroit de la constructionTechnique

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Risques professionnels -

Une société a été condamnée par le juge judiciaire, pour faute inexcusable, à la réparation des préjudices subis par plusieurs de ses employés victimes de l’amiante. Elle a ensuite cherché à engager la responsabilité de l’Etat, en invoquant la carence des pouvoirs publics dans l’exercice de leur mission de prévention des risques professionnels. La cour [...]

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