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L'Etat ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières
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L'Etat ouvre sans condition des données sur les transactions immobilières

LeMoniteur.fr |  le 24/04/2019  |  ImmobilierLogement privéRéglementationLoi Essoc

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Bercy a lancé un nouveau service nommé Patrim, qui  permettra d'aider les professionnels à évaluer la valeur des biens immobiliers, grâce aux informations recueillies par le fisc.

L'Etat a ouvert mercredi au public une vaste base de données sur les transactions immobilières, qui pourra notamment aider à l'évaluation d'un bien à partir des informations recueillies par le fisc. Initialement baptisée Patrim, cette base se présente comme une liste de transactions, précisant la localisation, la nature et le prix brut des biens vendus, sans prendre par exemple en compte les honoraires d'agence. Jusqu'à maintenant accessible seulement en indiquant son numéro fiscal, elle ne couvre pas l'Alsace, la Moselle et Mayotte.

15 millions de données disponibles

« Heureux d'annoncer ce matin à Bercy la publication de l'intégralité des données foncières », s'est félicité sur Twitter le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Elles sont désormais ouvertes en ligne, pour que chacun dispose de la meilleure information sur les ventes immobilières des cinq dernières années », a-t-il précisé.

Cette base, établie par l'administration fiscale, qui l'estime à 15 millions de données, existe depuis le début des années 2010 et devient accessible sans condition (comme prévu par la loi Essoc du 10 août dernier et son décret d'application du 28 décembre), après des années d'ouverture progressive. « C'est un peu la consécration », a salué Romain Talès, un responsable d'Etalab, mission de l'Etat destinée à ouvrir ses données, lors d'une présentation de cette base qui sera accessible via le site cadastre.data.gouv.fr.

Complément d’autres sources de données

Cette base vient s'ajouter à de multiples sources de données, qui constituent souvent un argument de vente ou de communication pour différents types de professionnels de l'immobilier. Les principaux réseaux d'agences publient chaque trimestre un bilan, forcément parcellaire, de leur activité, tandis que des sites Internet spécialisés - un marché dominé par le groupe Meilleursagents - proposent leurs propres estimations à partir des remontées de professionnels. A cela s'ajoutent les chiffres de référence établis conjointement par l'Insee et les notaires chaque trimestre.

Dans ce contexte, l'administration fiscale a pris soin de présenter la base nouvellement ouverte comme un outil de plus et non une panacée, sa lecture étant aride pour le particulier. Organisée tout mercredi, une journée de travail avec de multiples acteurs doit donner une première idée des applications pouvant être développée à partir de la base, susceptible d'intéresser des secteurs comme les courtiers en crédit.

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